Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux réglementations applicables aux professionnels du conseil et de l’intermédiation financière.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : JSC CONSEILS
Forme juridique : SAS
Capital social : 7 500 €
Siège social : LIEUDIT LES GRANDES ALLOURDES, CHEMIN JOYERES, 72700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Numéro SIREN : 450 259 239
RCS : 450 259 239 R.C.S. Le Mans
Code APE : 6630Z Gestion de fonds
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58450259239
Téléphone : 02 85 29 59 42
Adresse électronique : finances@jscconseils.fr
Directrice de la publication : ROBERT Clémence
Responsable de la rédaction (le cas échéant) : ROBERT Sophie
Photos : CORGIER Arthur
Création du site : MORON Mathieu (MATIKOM)
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Activités réglementées
3.1 Conseil en investissement financier (CIF)
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07002934 (www.orias.fr), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
3.2 Intermédiation en assurance (IAS)
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07002934 (www.orias.fr).
3.3 Transactions sur immeubles et fonds de commerce (le cas échéant)
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI72012016000011473, délivrée par la CCI du Mans et de la Sarthe, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière : 110 000 € MMA IARD
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les images, photographies et illustrations présentes sur le site sont la propriété de JSC CONSEILS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus provenant de sources tierces sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou font l’objet d’une citation de la source.
5. Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, le client peut adresser sa demande par courrier à l’adresse du siège social ou par email à : finances@jscconseils.fr.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dont les coordonnées sont précisées dans le document d’entrée en relation.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, et notamment via le formulaire de contact, JSC CONSEILS est amenée à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant).
Responsable du traitement : JSC CONSEILS
Contact données personnelles / DPO : finances@jscconseils.fr
Finalité du traitement : gestion et suivi des demandes formulées via le formulaire de contact, prise de rendez-vous, échanges précontractuels et respect des obligations légales et réglementaires.
Base légale du traitement : consentement de l’internaute et intérêt légitime du responsable de traitement.
Caractère obligatoire ou facultatif : les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; à défaut de renseignement, la demande ne pourra pas être traitée.
Destinataires des données : exclusivement les services internes de JSC CONSEILS et, le cas échéant, ses prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse indiquée ci-dessus.
L’internaute dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
7. Cookies
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8. Mentions complémentaires
Il est rappelé que l’utilisation des logos de l’AMF, de l’ACPR ou de l’ORIAS est strictement interdite. Aucune mention ne peut laisser supposer un agrément direct de ces autorités.
Les consultations juridiques ou la rédaction d’actes sous seing privé à titre accessoire ne font l’objet d’aucune communication sur le présent site.