Mentions légales

Identité de l’éditeur du site

• Dénomination sociale : JSC conseils
• Forme Juridique : SAS
• Montant du capital social : 7 500€

 Coordonnées

• Adresse du siège social : les grandes alourdes, chemin des joyères 72700 SAINT GEORGES DU BOIS
• Adresse de courrier électronique : finances@jscconseils.fr
• Numéro de téléphone : 0621171552

 Propriété intellectuelle

• Images : JSC Conseils – Istock

 Directeur de la publication 

• ROBERT Sophie

Hébergement du site 

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 1007

Conseil en investissement financier :
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07002934 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Courtage en assurance :
Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07002934 (www.orias.fr).

Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiements enregistrés au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07002934 (www.orias.fr) dans la/les catégorie(s) suivante(s) (à personnaliser) :

• courtier en opérations de banque et en services de paiement ;
• mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement ;
• mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement ;
• mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

Transactions immobilières

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI72012016000011473, délivrée par la CCI du Mans et de la Sarthe et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles,
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans cedex 9

Traitement des réclamations

 Sur cette page, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour soumettre une réclamation à notre cabinet. Nous nous engageons à traiter chaque réclamation avec attention et diligence.

 Modalités pour effectuer une réclamation :

• Cabinet JSC Conseils :
• Adresse 2 rue Héraclite immeuble Uptown 72000 LE MANS
• Adresse email dédiée aux réclamations : finances@jscconseils.fr

Nous vous invitons à formuler votre mécontentement par écrit si votre problème n’a pas pu être résolu immédiatement à votre satisfaction. Cette formalisation écrite nous permet de mieux comprendre votre situation et de vous apporter une réponse appropriée.

Organisation de la Gestion des Réclamations et Délais de Traitement

Notre cabinet a mis en place une organisation dédiée pour assurer une réponse rapide et efficace à toutes les réclamations. Voici les étapes que nous suivons :

1. Réception de la Réclamation : Dès réception de votre réclamation, nous en accusons réception par le biais du moyen de communication que vous avez utilisé.
2. Analyse de la Réclamation : Votre réclamation est examinée par notre équipe dédiée, qui analyse les faits et rassemble les informations nécessaires pour traiter votre demande.
3. Réponse à la Réclamation : Nous nous engageons à vous fournir une réponse dans un délai de 5 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction de la complexité de votre réclamation.
4. Suivi et Résolution : Si nécessaire, un suivi supplémentaire est effectué pour garantir que la solution apportée répond pleinement à vos attentes.

Médiateurs Compétents et Modalités de Saisine
Selon la nature de votre réclamation et les produits concernés, vous avez également la possibilité de saisir un ou plusieurs médiateurs compétents. Les médiateurs indépendants auxquels nous adhérons sont :

Médiateur de la consommation :

• Site internet : WWW.CMAP.FR/CONSOMMATEURS
• Adresse : CMAP – SERVICE MEDIATION DE LA CONSOMMATION 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
• Courriel : consommation@cmap.fr

Pour saisir un médiateur, vous devez suivre les modalités pratiques décrites sur leurs sites internet respectifs. Cette démarche vous permet de résoudre les litiges de manière amiable et impartiale.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute question supplémentaire concernant notre procédure de gestion des réclamations.

Informations Relatives à la Protection des Données Personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Voici les informations essentielles concernant leur traitement par notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou la personne en charge de ces questions :

• Nom du DPO : ROBERT Sophie
• Adresse postale : 2 rue Héraclite immeuble UPTOWN 72000 LE MANS
• Courriel : finances@jscconseils.fr

Finalité du Traitement des Données
Les données personnelles que nous collectons sont destinées à :

• Gérer votre relation avec notre cabinet.
• Vous fournir les services de gestion de patrimoine demandés.
• Répondre à vos questions et réclamations.
• Améliorer nos services et personnaliser notre offre.

Caractère Obligatoire ou Facultatif des Réponses
Certaines informations que nous vous demandons sont obligatoires pour la prestation de nos services. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir nos services dans des conditions optimales.

Destinataires des Données
Vos données personnelles sont principalement destinées à notre cabinet. Cependant, elles peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires et prestataires pour l’exécution des services contractés.
• Les autorités compétentes en cas de demande légale. 

Droits des Clients
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment, sous réserve de justifications légitimes.
• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles et d’obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

 Transferts de Données à Caractère Personnel
Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Nous nous engageons à ce que ces transferts soient effectués en conformité avec la réglementation applicable et qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat de vos données.

Base Légale du Traitement des Données
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement.
• L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
• Le respect de nos obligations légales.

Dépôt de Plaintes auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 Coordonnées de la CNIL :

• Site internet : https://cnil.fr/fr
• Adresse postale : CNIL TSA 80715 3 place Fontenoy 75007 PARIS

 Nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire concernant la protection de vos données personnelles.