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Déficit Foncier

La mise en location nue d’un bien permet au propriétaire de percevoir des loyers qui sont fiscalisés dans la catégorie des revenus fonciers. Si les charges (taxe foncière, prime d’assurance, intérêts d’emprunt, travaux) sont supérieures aux revenus, le contribuable constate un déficit foncier.

Ce déficit foncier peut être imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable (loyers provenant d’autres biens loués nus, ou de parts de SCPI) puis sur son revenu global (jusqu’à 10 700 €) et au-delà de ce montant, sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.

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L’imputation sur les autres revenus fonciers permet de « gommer » des revenus imposables et donc d’obtenir une économie d’impôt sur le revenu, mais aussi de prélèvements sociaux.

Cet investissement peut être proposé à des personnes qui perçoivent des revenus fonciers fortement imposés (plus rarement pour des personnes sans revenus fonciers préexistants) et qui souhaitent réduire l’imposition de leurs revenus fonciers sans pour autant pouvoir (ou vouloir) vendre les biens qui leur procurent ces loyers.

Il est indispensable que le propriétaire ait l’intention, une fois les travaux terminés, de louer le bien nu (sans meubles) et de soumettre les loyers qu’il reçoit au régime réel d’imposition des revenus fonciers (perte de l’intérêt en cas de micro-foncier).

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