Donation :
déclaration simple en 10 clics !
Vous avez reçu une donation, après avoir remercié le généreux donateur, vous devez déclarer le don reçu au service des impôts de votre domicile. Depuis fin juin 2021, vous pouvez le faire en ligne en 10 clics. On vous explique tout !
Lorsque vous recevez une donation, vous devez la déclarer au service des impôts de votre domicile. Cette déclaration doit être réalisée grâce au formulaire 2735 ou vous avez la possibilité (depuis le 30 juin 2021) de la faire en ligne depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Cela va vous faciliter la vie !
Vous pouvez utiliser le service en ligne pour déclarer les dons de sommes d’argent, de biens meubles, de droits sociaux et d’objets d’art. Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur « Vous avez reçu un don ? Déclarer le » (clic n°1).
Pour faciliter votre saisie, nous vous conseillons de vous munir du numéro fiscal de la personne qui vous a fait le don (le donateur) ainsi le remplissage des informations sur son identité sera automatique (clic n°2).
Vous devez répondre à des questions sur votre situation personnelle, sur le motif de votre déclaration (déclaration spontanée), puis décrire le don que vous avez reçu en sélectionnant soit une somme d’argent, des titres/actions, des objets d’arts ou d’autres biens (clics n°3 à 6).
De plus, vous devez préciser si vous avez reçu une donation au cours des 15 dernières années de la part du même donateur (clic n°7). Si c’est le cas, deux hypothèses sont à distinguer :
– si vous aviez déclaré ce don en ligne OU si vous l’aviez déclaré par le biais d’un formulaire papier et qu’il n’avait pas donné lieu au paiement de droits : vous pouvez déclarer en ligne cette nouvelle donation ;
– si vous aviez déclaré ce don via un formulaire papier et qu’il avait donné lieu au paiement de droits, vous devrez continuer votre déclaration via le formulaire papier (formulaire n°2735).
Vous validez ensuite l’abattement applicable à votre don (clic n°8) ; l’abattement « classique » en ligne directe (par exemple 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants ou 100 000 € entre parents et enfants) ou/et abattement « spécial » applicable pour les donations de sommes d’argent uniquement (31 865 € pour tous à condition que celui qui donne ait moins de 80 ans et celui qui reçoit le don plus de 18 ans).
Enfin, vous finalisez votre déclaration en vérifiant l’ensemble des informations indiquées (clic n°9). Si vous avez des droits à payer, vous pouvez aussi le faire en ligne !
Voilà, en moins de 10 clics, vous avez rempli vos obligations déclaratives en cas de donation ! Attention, toutes les aides financières que vous recevez ou faites à un proche ne sont pas forcément à déclarer.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
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