Défiscalisation : choisir entre une réduction d’impôt ponctuelle ou récurrente ?

2024-05-03-Defiscalisation-choisir-entre

Vous envisagez un investissement pour diminuer votre impôt sur le revenu ? Déduction, réduction ou crédit d’impôt, quelles sont les différences ? Vaut-il mieux un avantage fiscal récurrent ou ponctuel ? Voyons cela ensemble.

Déduction, réduction et crédit d’impôt : quelles différences ?

Il existe 3 catégories d’avantages fiscaux permettant de réduire votre impôt sur le revenu :

La déduction fiscale ;
La réduction d’impôt ;
Le crédit d’impôt.

Avant le calcul de l’impôt, la déduction fiscale consiste à réduire la base imposable. Il s’agit d’une charge qui diminue votre revenu catégoriel et/ou global. Ainsi, votre revenu net imposable est réduit, ce qui entraine une diminution de votre imposition. Plus votre taux marginal d’imposition est élevé (30 %, 41 % ou 45 %), plus votre déduction sera efficace.

Par exemple :

Si votre revenu net est de 45 000 € et que vous avez droit à une déduction fiscale de 5 000 €, votre revenu net imposable sera alors de 40 000 €. Si votre taux marginal d’imposition est de 30 %, votre économie d’impôt sera de 1 500 € (= 5 000 € x 30 %).
Si votre revenu net est de 85 000 € et que vous avez droit à une déduction fiscale de 5 000 €, votre revenu net imposable sera alors de 80 000 €. Si votre taux marginal d’imposition est de 41 %, votre économie d’impôt sera de 2 050 € (= 5 000 € x 41 %).

Après le calcul de l’impôt, la réduction ou le crédit d’impôt consistent à réduire le montant de l’impôt à payer. Si la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, elle est perdue (parfois reportable sur l’année suivante). En revanche, si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, il est restitué ; l’administration fiscale vous fait un virement du reliquat.

Si votre impôt à payer est de 3 000 €, mais que la réduction d’impôt obtenue est de 4 500 € de réduction d’impôt, alors les 1 500 € restants seront perdus (ou parfois reportés sur l’impôt de l’année suivante).

Si votre impôt à payer est de 3 000 €, mais que votre crédit d’impôt est de 4 500 €, les 1 500 € restants vous sont remboursés par l’administration fiscale.

Ces trois types d’avantages fiscaux, n’impactent pas les impôts calculés à taux proportionnel (intérêts taxés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % par exemple, ou encore la plus-value immobilière taxée à 19 %), sont réservés aux résidents fiscaux français (sauf rares exceptions) et n’ont pas d’effet sur le taux du prélèvement à la source (vous devez fournir un effort de trésorerie pour profiter de votre avantage fiscal).

Quel type d’avantages fiscaux choisir ?

Ce choix s’impose à vous selon la nature des dépenses et des investissements que vous réalisez. Le but fiscal ne doit pas être recherché en priorité. L’horizon d’investissement, votre acceptation du risque, sont des indicateurs pour vous aider à choisir.

Exemples de déduction fiscale

Frais professionnels,
Pension alimentaire versée aux enfants,
Versement épargne retraite (PER)
Déficit foncier

Exemples de réduction d’impôt

Investissement immobilier type Pinel, Malraux, Loc’Avantages,
Investissement au capital de PME, FIP, FCPI
Dons à des organismes d’intérêt général

Exemples de crédit d’impôt

Emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants,
Cotisations syndicales,
Abonnement presse

Certains avantages fiscaux sont récurrents alors que d’autres ne sont que ponctuels. Par exemple, vous avez perçu un revenu exceptionnel, votre imposition va augmenter, vous pouvez envisager un investissement tel que la souscription au capital d’une SOFICA qui donne droit à une réduction d’impôt maximale de 8 640 € l’année de l’investissement.

Autre exemple, vous pouvez envisager une réduction d’impôt sur plusieurs années pour réduire votre imposition tel un investissement immobilier locatif Pinel. Ce dispositif ouvre droit à une réduction de 14 % du montant de votre investissement. Si vous achetez un bien pour 250 000 €, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 35 000 € répartie sur 12 ans (3 333 € par an pendant 9 ans puis 1 667 € par an sur les 3 dernières années).

Quelles limites ?

Limite spécifique à chaque avantage fiscal.

La plupart des avantages fiscaux limitent le montant que vous pouvez investir. Par exemple, les versements sur votre PER sont déductibles de votre revenu dans la limite du plafond de déduction de l’épargne retraite (10 % de votre revenu professionnel). Autre exemple, l’investissement au capital d’une PME est plafonné à 50 000 € de versement pour une personne seule.

Limite globale à tous les avantages fiscaux.

Le plafond global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce plafond est fixé à 10 000 € par foyer fiscal (ce montant est le même que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge). Ce plafond est porté à 18 000 € pour certains investissements réalisés en Outre-mer (Girardin), ou dans le cinéma (SOFICA).

Pour un foyer fiscal qui bénéficie d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 6 000 € et d’une réduction d’impôt pour investissement locatif Pinel de 5 000 €.

Le montant des avantages fiscaux dépasse la limite du plafond global des niches fiscales (6 000 € + 5 000 € = 11 000 € > 10 000 €). L’avantage fiscal dont peut bénéficier le contribuable est alors limité à 10 000 €.

Avant d’investir, il convient de déterminer la marge disponible pour le plafond global des niches fiscales et éventuellement de varier les déductions fiscales, réductions et crédits d’impôt.

Pour un foyer fiscal qui bénéficie d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 6 000 € et d’une réduction d’impôt pour investissement locatif Pinel de 5 000 €.